Cadre Juridique de l’usage du cannabidiol « Ma femme souffre de sclérose en plaques et n’a de répit que quand elle réussit à se procurer du CBD. Au regard des dernières autorisations, comment peut-on commercialiser des Read more…
Après le divorce, la parole de l’enfant peut modifier la procédure. “Trois jours avant l’audience de non-conciliation pour notre divorce, mon fils de 15 ans a exprimé le souhait à un des parents d’être entendu Read more…
“S’informer des plus-values avant de vendre”. « J’ai acheté ma maison, il y a 20 ans 140.000 €. Elle est devenue une résidence secondaire que je souhaite revendre, à présent, 200.000 €. Quelle est la meilleure Read more…
Litige avec un commissaire-priseur : vente d’objets et possession légale À la mort de mon père, j’ai fait venir un commissaire-priseur pour évaluer les biens importants, susceptibles d’être vendus aux enchères par ses soins. J’ai Read more…
Comment bien céder une patientèle La question posée était la suivante : « Je suis infirmière libérale, et ai signé un compromis de vente de ma patientèle en janvier. Fin mars, le compromis s’est achevé. Il y Read more…
La belle-mère aussi assure la conduite accompagnée Le père de mes enfants dont je suis séparée, ne participe pas financièrement à la conduite accompagnée et au permis de notre fils aîné. Mais, ne voulant pas Read more…
VIE et revenus locatifs : oui mais sous conditions « Je vais postuler à un volontariat international en entreprise (VIE). Or, un VIE est une activité à temps plein, incompatible avec d’autres activités rémunérées, publiques ou Read more…
Comment invoquer une faute inexcusable Question : J’ai eu un accident du travail avec un transpalette électrique, dans mon entreprise. Celui-ci n’était pas suffisamment entretenu et pas adapté à l’utilisation en extérieur (là où je Read more…
Les procès verbaux n’ont pas de frontières européennes Vous vous interrogez sur les suites à donner à une contravention qui vous est notifiée par la Police Municipale de LIEGE en BELGIQUE pour avoir « circulé à Read more…
La publicité pour les travaux d’un artisan obéit à des règles Réponse à la question d’un lecteur de la Nouvelle République : Panneaux, affiches publicitaires, enseignes, pré-enseignes… en ville et même à la campagne, la publicité Read more…