Je peins les deux faces de mon mur
Mon voisin a fait enlever la haie qui nous sépare (des tuyas malades) pour la remplacer par un mur de 2 mètres de haut, construit sur son terrain. Il me dit qu’il va le faire peindre de son côté et que je dois faire de même, du mien. n’est-ce pas à lui d’assumer les frais de l’embellissement ? il avait toujours entretenu la haie précédemment, et des deux côtés.
Lorsque les propriétaires de deux fonds contigus construisent un mur à frais commun, ce mur est mitoyen, ce qui signifie que les propriétaires deviennent copropriétaires de ce mur. Cette situation peut résulter d’un accord amiable. C’est alors la convention passée entre les parties qui confère au mur édifié son caractère mitoyen. Avant la construction du mur, il est possible de contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture, ici le mur, séparant les maisons, cours et jardins (article 663 du code civil). Cette obligation de clore n’existe, toutefois, que « dans les villes et faubourgs ». Elle ne s’applique pas en zone rurale.
Cependant, lorsque le mur a été construit et que cette construction a été décidée de manière unilatérale, l’auteur de la construction ne peut plus par la suite contraindre son voisin à rembourser la moitié du mur déjà construit, autrement dit à acquérir la mitoyenneté.
En revanche, le propriétaire qui n’est pas à l’origine de la construction du mur peut contraindre son voisin à lui céder la mitoyenneté de celui-ci, moyennant versement du prix correspondant à la moitié du coût de construction du mur ou la moitié de la dépense qu’a coûté la portion du mur qu’il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti, si, par exemple, il souhaite pouvoir adosser une construction sur ce mur. Mais il devra alors participer à son entretien à l’avenir.
Dans la situation soumise, il semble qu’il n’y ait pas eu de décision commune des deux voisins concernant la construction du mur. Le mur est déjà construit, puisqu’il reste plus qu’à le peindre. De plus, il est précisé que le mur est « construit sur son terrain ». Par conséquent, il s’agit d’un mur privatif et non d’un mur mitoyen, de sorte que la personne qui nous interroge n’a aucune obligation de participer à sa construction, sa réparation ou son entretien.
Cependant, il s’agit là d’une question portant sur des travaux d’embellissement. Or, si la personne qui nous interroge n’est aucunement obligée de participer à ces travaux, le voisin n’a pas non plus l’obligation de peindre ce mur, tant que cela reste un choix purement esthétique et n’engage en rien la solidité du mur.
La théorie des troubles anormaux du voisinage pourrait être utilisée, pour tenter de contraindre le voisin à peindre le mur, si vraiment le préjudice esthétique est avéré et d’une gravité suffisante.
Néanmoins, la solution amiable doit être en la matière privilégiée, ne serait-ce que pour préserver ses relations futures avec son voisin .
Maître Nathalie BLACHER
Avocat au Barreau de TOURS