La tombe de mon mari a de nouveau été l’objet de vols de fleurs ! Chrysanthèmes, bruyère, on me vole régulièrement les fleurs que je dépose et je ne suis pas la seule dans le cimetière ! Comment faire cesser ces vols ? La police municipale n’est pas suffisante. Est-ce qu’on ne pourrait pas mettre des caméras de surveillance ? Que risquent légalement ces voleurs ? »
Si le fait de voler des bouquets de fleurs ou couronnes florales ne constitue pas une profanation de la sépulture au sens de l’article 225-17 du code pénal, ce geste demeure punissable sous la qualification de vol. A ce titre, l’auteur des faits encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La peine encourue peut être aggravée, notamment lorsque le vol est commis par plusieurs personnes.
Pour pallier la survenance régulière de ces vols, plusieurs solutions peuvent être envisagées selon les capacités financières de la commune de Saint-Benoît : augmentation de la présence d’agents de la police municipale sur les lieux, renforcement du système de fermeture et des murs du cimetière, création d’un poste d’agent de sécurité s’il n’en existe pas déjà, etc.
Tout comme d’autres municipalités, le maire, seul titulaire du pouvoir de police des cimetières (articles L.2212-1 et L.2213-9 du code général des collectivités territoriales), peut également décider d’installer un système de vidéoprotection.
Il faut préciser que s’agissant d’une petite ville d’environ 7000 habitants, le recours à l’une de ces solutions aura probablement un impact sur le budget de la commune, ce qui sera certainement pris en compte dans la prise de décision du maire.
Juridiquement, une règlementation stricte tant nationale qu’européenne doit être respectée au stade de l’installation, mais aussi de l’accès ou l’usage fait des images de vidéosurveillance, au regard du droit au respect de la vie privée dont chacun dispose. En effet, si le cimetière est un lieu ouvert au public, il contient des marques relevant du droit à la vie privée des proches des défunts au niveau des sépultures : identités, signes religieux, photographies, etc.
Le maire devra donc veiller, dans le cas où il décide d’une telle protection, à respecter une procédure particulière et à faire un usage bien déterminé des images de vidéo-surveillance dans le cas où il souhaiterait installer un système de vidéoprotection.
Enfin, il semble important de dénoncer aux forces de l’ordre ces faits, à chaque fois qu’ils surviennent. N’hésitez donc pas à vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin de déposer plainte, ou au minimum une main-courante.
De même, il ne faut pas non plus hésiter à écrire directement au maire de Saint-Benoît conjointement avec les autres victimes pour l’inviter à prendre rapidement des mesures afin de faire cesser ces vols.
Maître Pascale BREMANT, Avocat au Barreau de Tours