
Le Barreau de Tours en tant que partenaire a signé la « Charte Constitutive de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance » dans les locaux de l’Hôtel du Département, Place de la Préfecture à Tours le 20 novembre 2019.
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A certaines conditions, un salarié peut refuser la complémentaire santé de son entreprise. Notamment pour des questions d’ayant droit. « La direction de mon entreprise vient de m’envoyer un courrier m’obligeant à adhérer à sa complémentaire Read more…
Parenté, mariage, scolarité, contrat, résidence, équivalences, langue et culture : tout ce qui régit l’acquisition de la nationalité française. « Je suis de nationalité tunisienne et j’ai obtenu un passeport talent en France en tant que chirurgienne Read more…
Sauf motif grave, un ascendant doit pouvoir rencontrer ses petits-enfants après un divorce, dans le cadre du droit de visite. Vous exposez être au coeur d’un différend avec votre ancien époux, s’agissant du droit de Read more…