- Madame la Députée,
- Monsieur le Maire de Tours,
- Madame la Première Présidente,
- Madame la Procureure Générale,
- Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Tours,
- Monsieur le Président du Tribunal de Commerce,
- Monsieur le Président du Conseil de Prud’homme,
- Monsieur le représentant du Conseil départemental,
- Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Notaires,
- Monsieur le Président de la Chambre départementale des Huissiers,
- Madame la Présidente de la Chambre départementale des Notaires,
- Madame le Doyen de la Faculté de Droit de Tours,
- Madame le membre du bureau du Conseil National des Barreaux,
- Monsieur le Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers,
- Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, Mes chers Confrères,
- Mesdames, Messieurs,
Nous tenons, le Vice-Bâtonnier et moi-même, à présenter nos meilleurs vœux pour chacun d’entre vous, vos familles et vos proches.
Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau à l’hôtel de ville, marque d’une continuité depuis le bâtonnat de Maître Abed BENDJADOR, belle tradition que de réunir annuellement la famille du droit (Huissiers, Notaires et Avocats) à l’initiative du bâtonnier Philippe BARON.
Cette cérémonie des vœux se déroule dans un contexte bien particulier, pour notre pays, pour notre justice, et pour notre Barreau.
Notre pays se questionne, et il est souhaitable que le débat et l’écoute soient à même d’apaiser les craintes, de permettre de trouver des solutions.
Cette crise sociale que nous connaissons actuellement révèle en tout cas combien nos professions ont un rôle déterminant à tenir dans le fonctionnement de notre société.
Il n’aura échappé à personne que les Institutions étatiques sont confrontées à une crise de confiance.
Pour autant l’institution judiciaire, et au-delà, les acteurs du droit, semblent échapper à la critique générale, la confiance de nos concitoyens restant stable, si l’on en croit les derniers sondages publiés (1) .
Cette relative confiance ne perdurera que si l’institution judiciaire est à même de continuer à jouer son rôle de régulateur, rôle qui passe par la nécessaire augmentation significative du budget de la justice, augmentation qui ne devra pas être affectée à la seule construction de prisons, mais surtout à assurer son fonctionnement, en terme de personnel et de matériel.
A défaut, les dysfonctionnements judiciaires ne pourront à terme qu’ajouter à la frustration et au désenchantement social.
En 2019, le budget de la justice représente 3% du budget de l’Etat, ce qui est bien indigent pour l’une des principales missions régaliennes de l’Etat.
Déjà en 2016, le Garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS évoquait « la clochardisation de la justice française », 37e pays européen sur 43 depuis 2010, derrière l’Arménie et l’Azerbadjian (2).
La situation s’est encore dégradée.
La France est désormais le 38e pays européen sur 43…
Notre pays n’alloue ainsi que 65,9 euros par habitant à son système judiciaire, là où la Belgique y consacre 82,30€, l’Allemagne 122€ (soit le double), et le Suisse quatre fois plus (215€) (3).
Ailleurs, en dehors de notre pays, c’est dire si l’on prend la mesure de l’importance de notre rôle.
Il devient urgent que nos dirigeants entendent le message.
Notre justice, une fois de plus, est soumise à une volonté de réforme, sans véritable concertation.
Nos gouvernants oublient depuis trop longtemps le sage conseil de MONTESQUIEU, à savoir que « il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante ».
Leur main ne tremble plus, au plus grand préjudice de la réflexion et de la concertation, dans un seul but : réduire les coûts pour l’Etat, gérer la pénurie de moyens.
Le Parlement achèvera dans les prochains jours l’examen du projet de Loi Justice qui suscite de grandes inquiétudes pour le justiciable.
Cette réforme annoncée a réussi, pour la première fois, à fédérer contre elle l’ensemble des acteurs judiciaires (Magistrats, greffiers et avocats).
Cette union des forces atteste de ce que c’est une conception de la justice qui est mise à mal, non un intérêt catégoriel.
Si les mouvements de protestations de l’année 2018 et la manifestation du 15 janvier dernier à Paris, où plus de 8000 professionnels du monde de la justice étaient présents, ont permis de faire bouger quelques lignes, l’inquiétude demeure.
A l’image de tous les barreaux de France, notre barreau s’est mobilisé pour défendre l’accès au juge, le respect des droits de la défense, et une justice équilibrée.
Vendredi dernier, 25 janvier, lors de la Conférence des bâtonniers à Paris, en présence de la Ministre de la Justice, le défenseur des droits, M. Jacques TOUBON, a eu des propos très lucides nous confortant dans notre action, propos qui sont les suivants :
« je constate jour après jour combien le service public recul, et le risque que fait courir la dématérialisation »
« le droit au juge est un droit instauré il y a 230 ans, or ce projet de loi créé de nombreux obstacles ; le dernier texte voté par l’Assemblée Nationale ne peut que confirmer les alarmes, il empêche la saisine du juge par les plus pauvres »
« je ne peux que constater l’érosion des droits de la défense »
Il a conclu son long discours de la façon suivante :
« il n’y a que le premier accroc qui coûte, combien de temps encore pour effilocher l’Etat de droit ? Il ne peut y avoir de justice sans réflexion et tolérance ».
En tout cas, toujours et partout, notre robe d’avocat, loin d’être le symbole d’une corporation fermée, nous oblige, et reflète notre attachement indéfectible à des valeurs et des principes, ceux d’indépendance, d’humanité, de défense des libertés individuelles contre l’arbitraire, de défense des plus faibles contre le plus fort.
Ces valeurs et ces principes, nous les avons défendus haut et fort sous la direction du bâtonnier GAZZERI, et nous continuerons à les défendre avec une passion vétilleuse en 2019.
Notre barreau de Tours demeure mobilisé et attentif.
Notre barreau reste aussi dynamique et attractif.
En 2018, il a été présent dans les médias, non seulement du fait des journées « justice morte », mais également dans le cadre d’une campagne de publicité radio diffusée.
Pour la défense des victimes, sous l’impulsion du Bâtonnier GAZZERI, le barreau a négocié la possibilité d’une permanence au commissariat de Tours, car seul l’avocat est à même de prendre en charge juridiquement la victime, et nous sommes proches de signer une convention à cette fin.
2019 s’ouvre à nous.
Si quelques confrères ont sollicité l’honorariat, à savoir le bâtonnier Vincent COTTEREAU, Me Virginie AUBRIOT-VERRYDEN, Me François RABY, Me Philippe MERCIER, au 1er janvier 2019, le barreau se composait de 299 avocats, et à l’heure où je vous parle, cinq avocats de plus ont été inscrits au tableau.
Jeunes confrères, bienvenus dans votre famille professionnelle.
Réfléchissez, conseillez, combattez, défendez, respectez vos Confrères et vos juges, mais aussi soyez fier de votre rôle d’Avocat, de votre serment, des valeurs et des principes qui sont les nôtres.
Votre dynamisme, notre dynamisme à tous, nous permettra, comme Candide au cours de son long voyage, de franchir tous les obstacles pour cultiver notre jardin, c’est-à-dire améliorer le monde.
Ce dynamisme nous permettra d’accueillir les 20e Assises nationales des mineurs et avocats d’enfants les 6 et 7 décembre 2019 à Tours, comme l’a décidé l’Ordre dans son Conseil du 7 janvier dernier.
L’organisation de cette manifestation nationale va demander de l’investissement certes, mais quel honneur d’accueillir les professionnels de l’enfance en Touraine, et d’ores et déjà je remercie le Conseil départemental d’Indre-et-Loire pour le soutien qu’il nous annonce.
En tout état de cause et pour finir, les élus et responsables politiques peuvent attendre de nous pédagogie et expertise. Dans les positions et les valeurs qui sont les nôtres, nous resterons toujours ouverts au dialogue.
Les magistrats pourront également compter sur le maintien des relations constructives, sur un dialogue régulier.
L’écoute déjà accordée par les chefs de Cour, qu’ils en soient remerciés, permettra notamment de mettre très prochainement en vigueur le RPVA pénal, preuve que de la concertation et du terrain peuvent naître des projets utiles au quotidien.
Mes chers confrères, vous pouvez compter sur notre écoute à tout moment, dans une période agitée, dans le cadre d’une profession en pleine mutation.
De notre côté, avec le Vice-Bâtonnier, nous savons qu’en 2019, nous pourrons vous compter à nos côtés pour les combats qui s’annoncent (comme celui de l’aide juridictionnelle notamment).
Sachez en tout état de cause que je suis fier de représenter et porter la voix des avocats du barreau de Tours.
A nouveau, le Vice-Bâtonnier et moi-même, nous vous souhaitons à tous une belle et heureuse année 2019 dans l’action.
Et pour bien commencer l’année, profitons maintenant des saveurs de la Touraine Gourmande.
- (1)Le Figaro du 11/01/2019
- (2)Rapport d’octobre 2010 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
- (3)Rapport d’octobre 2018 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
V. BRAULT-JAMIN
