Je suis sur le point d’acheter un terrain, figure la notion de forage mitoyen au milieu de la clôture (qui appartient au voisin) – terrain en indivision précédente. Il y était installé un robinet et un interrupteur lors de la visite. Là tout a été enlevéet […]
Ma mère m’a fait une donation de 200.000 € début novembre 2010. L’abattement de 156.974 €, applicable à l’époque, a été effectué, et la fiscalité frappant les 43.026 € a été réglée au fisc. Ma mère est décédée le 1er décembre 2025. D’un point de vue […]
« J’ai acheté des bottes de marque sur Ebay, et je ne les ai jamais reçues. J’ai donc ouvert un litige pour marchandises non reçues. Quelque temps après, je reçois une lettre recommandée d’une firme « GEVERS », me réclamant la somme de 200 €, à titre d’amende pour […]
