Non classé – Barreau de Tours

Vente d’immeuble et question de l’impôt sur la plus-value Un lecteur adresse la situation suivante : […]

A compresseur bruyant protection des riverains Aux abords du marché, le bruit d’un compresseur peut nuire […]

Habitat : régulariser une construction antérieure D’un strict point de vue juridique, des travaux réalisés sans […]

Un local de réunion, s’il abrite plus que le bureau de l’association, doit aussi respecter les […]

Rupture conventionnelle : droits et devoirs La fin de CDI décidée par l’Employeur ou le salarié […]

Posts in Non classé