: « J’ai été mis à pied à titre conservatoire, et vais sans doute être licencié. J’ai des contacts pour une nouvelle embauche rapide. Est-ce que je peux démissionner pendant cette période de mise à pied et avant mon entretien préalable à licenciement ? Quel délai je dois attendre pour commencer à travailler chez un autre employeur ? Quelles seraient les conséquences si je n’attends pas suffisamment (il faut que je travaille pour ma famille) ? »
« Vous avez été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
« Cette mise à pied est une mesure par laquelle votre employeur suspend votre contrat de travail dans l’attente d’une décision finale concernant une éventuelle sanction. »
« La mise à pied à titre conservatoire ne présage pas de l’issue de la procédure »
« Durant la mise à pied, vous êtes ainsi dispensé d’activité et privé de rémunération mais le contrat de travail n’est pas rompu.
« La mise à pied à titre conservatoire ne présage donc pas de l’issue de la procédure de sanction même si, dans la majorité des cas, une telle mesure débouche sur un licenciement pour faute grave privatif des indemnités de préavis et de licenciement.
« En tout état de cause, dans l’attente, vous vous interrogez sur la possibilité de démissionner de votre poste. La mise à pied qui vous a été notifiée ne vous interdit pas de démissionner avant que le licenciement soit éventuellement prononcé, puisque la démission est laissée à votre initiative tant que le contrat de travail n’est pas rompu.
« Vous vous interrogez toutefois sur le régime de votre démission et en particulier sur le délai de préavis, c’est-à-dire la période qui s’écoule entre l’annonce de votre départ et son exécution effective, qui pourrait y être attaché. »
Respecter le préavis
« La règle est la suivante : le travailleur ne peut, sauf dans de rares cas, mettre fin à son contrat sans respecter un préavis.
« La durée de ce préavis n’est pas fixée par la loi, sauf pour certaines catégories de salarié comme les journalistes par exemple, mais par la convention collective applicable à votre relation de travail ou par votre contrat.
« En général, la durée de préavis de démission varie selon votre ancienneté et votre niveau de qualification. Durant ce préavis, retenez que vous devez accomplir normalement votre travail – sauf à en être dispensé d’exécution par votre employeur – et si vous ne respectez pas ce principe, votre employeur peut prétendre au versement par vous d’une indemnité équivalente aux salaires que vous auriez perçus pendant la période considérée.
« En pratique, les actions engagées par l’employeur devant le conseil de prud’hommes en la matière sont rares et, dans la mesure où votre démission interviendrait durant votre mise à pied conservatoire, le risque contentieux vous concernant est faible.
« En tout état de cause, il n’est pas neutre de souligner que, à la différence du licenciement prononcé par l’employeur, la démission – à l’issue de laquelle vous pouvez prétendre uniquement à une indemnité compensatrice de congés payés et à l’éventuel déblocage anticipé de vos droits à la participation et au plan d’épargne d’entreprise – n’ouvre pas droit aux allocations-chômage sauf exceptions. »
Attendre la procédure
« Par conséquent, compte tenu des éléments portés à ma connaissance et de l’imminence de votre licenciement, peut-être vaut-il mieux attendre que votre employeur prenne l’initiative de la rupture de votre contrat, dans le cadre de la procédure engagée à votre encontre.
« S’il devait y renoncer, il sera toujours temps de lui notifier votre volonté de mettre fin à la relation de travail et de solliciter une dispense de préavis qu’il pourrait accepter eu égard aux circonstances. »
Maître Guillaume PILLET, Avocat du Barreau de Tours