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Catégorie : Presse

Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître CLOCET

DES NUDITES IMPOSEES A UN MINEUR REQUIERENT DEPOT DE PLAINTE « Ma fille mineure de 16 ans a reçu une série de photos obscènes, envoyées par une personne majeure sur Snapchat. Elle n’avait pas donné son Read more…

By Administrateur, 12 mois ago 16 juillet 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître REBILLARD

Le conjoint d’un propriétaire d’une société à action simplifiée peut-il être associé et sous-traitante cette même société ? Son statut d’auto-entrepreneur ne serait-il pas préférable ? Rien n’interdit à un conjoint d’être aux côtés de son Read more…

By Administrateur, 1 an ago 17 juin 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître LABBE

Cadre Juridique de l’usage du cannabidiol « Ma femme souffre de sclérose en plaques et n’a de répit que quand elle réussit à se procurer du CBD. Au regard des dernières autorisations, comment peut-on commercialiser des Read more…

By Administrateur, 1 an ago 15 avril 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître TROUSSET

Après le divorce, la parole de l’enfant peut modifier la procédure. « Trois jours avant l’audience de non-conciliation pour notre divorce, mon fils de 15 ans a exprimé le souhait à un des parents d’être entendu Read more…

By Administrateur, 1 an ago 18 mars 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BERTHELOT

« S’informer des plus-values avant de vendre ». « J’ai acheté ma maison, il y a 20 ans 140.000 €. Elle est devenue une résidence secondaire que je souhaite revendre, à présent, 200.000 €. Quelle est la meilleure Read more…

By Administrateur, 1 an ago 18 février 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître PIRES

Litige avec un commissaire-priseur : vente d’objets et possession légale À la mort de mon père, j’ai fait venir un commissaire-priseur pour évaluer les biens importants, susceptibles d’être vendus aux enchères par ses soins. J’ai Read more…

By Administrateur, 1 an ago 8 février 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître DUBOIS

Comment bien céder une patientèle La question posée était la suivante : « Je suis infirmière libérale, et ai signé un compromis de vente de ma patientèle en janvier. Fin mars, le compromis s’est achevé. Il y Read more…

By Administrateur, 1 an ago 2 février 2021
La Nouvelle République

Portrait du Bâtonnier Jean-Yves LETERME

By Administrateur, 1 an ago 26 janvier 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BAYLAC

La belle-mère aussi assure la conduite accompagnée Le père de mes enfants dont je suis séparée, ne participe pas financièrement à la conduite accompagnée et au permis de notre fils aîné. Mais, ne voulant pas Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 19 novembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître HUYGENS

VIE et revenus locatifs : oui mais sous conditions « Je vais postuler à un volontariat international en entreprise (VIE). Or, un VIE est une activité à temps plein, incompatible avec d’autres activités rémunérées, publiques ou Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 19 novembre 2020

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