Sauf motif grave, un ascendant doit pouvoir rencontrer ses petits-enfants après un divorce, dans le cadre du droit de visite.
Vous exposez être au coeur d’un différend avec votre ancien époux, s’agissant du droit de la grand-mère paternelle de venir rendre visite à son petit-fils à votre domicile.
D’une part, vous vous interrogez sur l’existence d’un droit de votre ancien époux, en qualité de père de votre enfant commun, de vous interdire les contacts entre la grand-mère paternelle et votre fils.
Sur ce point, je tiens à vous informer de ce qu’en l’absence d’un Jugement comportant dispositions contraires, tant le père de votre enfant que vous disposez de l’exercice de l’autorité parentale (article 371-1 du Code Civil).
Dès lors, vous être libre de décider des personnes pouvant rencontrer votre enfant, et ce d’autant plus que je constate à la lecture de votre question qu’il semble que vous soyez présente lors des visites à votre domicile de la grand-mère paternelle.
En effet, seul un élément contraire à l’intérêt supérieur de votre fils pourrait justifier la saisine du Juge aux Affaires Familiales afin de limiter les contacts avec la personne en cause.
En l’absence d’un tel élément, il n’existe aucun obstacle légal ni jurisprudentiel à ce que votre fils et vous-même rencontriez la grand-mère paternelle de l’enfant.
D’autre part, je constate que vous vous interrogez également sur l’organisation imposée du droit de visite de la grand-mère paternelle sur votre fils, notamment par voie judiciaire.
Je tiens à vous indiquer qu’il est de jurisprudence constante que dans le cadre d’une séparation des parents, le Juge attribue des droits de visite et/ou d’hébergement au grand-parent demandeur nonobstant le parent ayant la garde de l’enfant à ce moment là.
En d’autres termes, en cas de saisine du Juge par la grand-mère paternelle, le Juge aux Affaires Familiales peut fixer les droits de cette dernière tant sur votre période de garde que sur celle du père.
En tout état de cause, il apparaît dommage que votre ancien époux s’oppose à ce que votre fils entretienne des relations avec sa grand-mère paternelle, dès lors qu’il semble être de son intérêt d’entretenir de telles relations.
A ce titre, l’article 371-4 du Code Civil rappelle que seul un “motif grave” peut faire obstacle au droit de tout enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Enfin, je ne peux que vous conseiller de faire appel à un médiateur afin de pouvoir tenter de trouver une solution amiable entre la grand-mère paternelle, le père de l’enfant et vous-même, ce qui pourrait éviter une procédure judiciaire en cas d’accord au terme de cette mesure.
Pascale BREMANT, Avocat du Barreau de Tours