Aux fins de contester le projet de loi qui vise à éloigner le justiciable de son juge et à créer des déserts judiciaires en spécialisant les juridictions et en les privant ainsi d’une grande partie du contentieux.
Aux fins de contester le projet de loi qui vise à éloigner le justiciable de son juge et à créer des déserts judiciaires en spécialisant les juridictions et en les privant ainsi d’une grande partie du contentieux.
DES NUDITES IMPOSEES A UN MINEUR REQUIERENT DEPOT DE PLAINTE « Ma fille mineure de 16 ans a reçu une série de photos obscènes, envoyées par une personne majeure sur Snapchat. Elle n’avait pas donné son Read more…
Le conjoint d’un propriétaire d’une société à action simplifiée peut-il être associé et sous-traitante cette même société ? Son statut d’auto-entrepreneur ne serait-il pas préférable ? Rien n’interdit à un conjoint d’être aux côtés de son Read more…
Cadre Juridique de l’usage du cannabidiol « Ma femme souffre de sclérose en plaques et n’a de répit que quand elle réussit à se procurer du CBD. Au regard des dernières autorisations, comment peut-on commercialiser des Read more…