A certaines conditions, un salarié peut refuser la complémentaire santé de son entreprise. Notamment pour des questions d’ayant droit. « La direction de mon entreprise vient de m’envoyer un courrier m’obligeant à adhérer à sa complémentaire Read more…
Parenté, mariage, scolarité, contrat, résidence, équivalences, langue et culture : tout ce qui régit l’acquisition de la nationalité française. « Je suis de nationalité tunisienne et j’ai obtenu un passeport talent en France en tant que chirurgienne Read more…
Sauf motif grave, un ascendant doit pouvoir rencontrer ses petits-enfants après un divorce, dans le cadre du droit de visite. Vous exposez être au coeur d’un différend avec votre ancien époux, s’agissant du droit de Read more…
Un lecteur, verbalisé pour absence de ceinture de sécurité sur un parking privé, peut contester la contravention, en suivant les conseils juridiques détaillés ici. « Je me trouvais sur le parking de l’Esat où je travaille, Read more…
Le Barreau de Tours en tant que partenaire a signé la « Charte Constitutive de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance » dans les locaux de l’Hôtel du Département, Place de la Préfecture à Tours le Read more…
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