La belle-mère aussi assure la conduite accompagnée Le père de mes enfants dont je suis séparée, ne participe pas financièrement à la conduite accompagnée et au permis de notre fils aîné. Mais, ne voulant pas Read more…
VIE et revenus locatifs : oui mais sous conditions « Je vais postuler à un volontariat international en entreprise (VIE). Or, un VIE est une activité à temps plein, incompatible avec d’autres activités rémunérées, publiques ou Read more…
Comment invoquer une faute inexcusable Question : J’ai eu un accident du travail avec un transpalette électrique, dans mon entreprise. Celui-ci n’était pas suffisamment entretenu et pas adapté à l’utilisation en extérieur (là où je Read more…
Les procès verbaux n’ont pas de frontières européennes Vous vous interrogez sur les suites à donner à une contravention qui vous est notifiée par la Police Municipale de LIEGE en BELGIQUE pour avoir « circulé à Read more…
La publicité pour les travaux d’un artisan obéit à des règles Réponse à la question d’un lecteur de la Nouvelle République : Panneaux, affiches publicitaires, enseignes, pré-enseignes… en ville et même à la campagne, la publicité Read more…
Le nom de l’époux n’appartient pas à sa veuve « Suite au décès de notre père, son ex-femme (et ma belle-mère) a gardé le nom de notre père. Elle va avoir un enfant avec un autre Read more…
Réinscription au lycée : une décision entre orientation et affectation Rappel de la question : « Mon fils de 17 ans est en seconde dans un lycée public. J’ai été convoquée par le proviseur, qui m’a Read more…
Posséder en France implique toujours imposition Sujet : « Je réside au Maroc depuis un an. Quelles démarches dois-je faire pour être en règle avec le fisc français, sachant que je rentre en France deux fois par Read more…
Conseil juridique : le fisc peut prélever la dette du propriétaire sur ses loyers Sujet : ‘le propriétaire d’un appartement de notre immeuble est endetté envers la copropriété de plus de 2.000 € (prélèvements et charges). Read more…
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