Divers
Consultation de Maître BREMANT
La tombe de mon mari a de nouveau été l’objet de vols de fleurs ! Chrysanthèmes, bruyère, on me vole régulièrement les fleurs que je dépose et je ne suis pas la seule dans le cimetière ! Read more…
Divers
Consultation de Maître MABOUANA
De la nue-propriété ou de l’usufruit découlent des droits différents sur un même bien, notamment en ce qui concerne les travaux de réparations. La compagne de Monsieur Matthieu C. occupe, avec son fils âgé de Read more…
Divers
Consultation de Maître BAYLAC
La problématique évoquée porte sur le point de savoir si la suppression d’un droit d’accès à un puit commun avec le fonds voisin est légale et s’il existe un recours pour le propriétaire qui subit Read more…
Divers
Consultation de Maître HUMERY
« Je suis auto entrepreneur avec une activité d’achats et reventes de pièces automobile d’occasion. Je viens de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) pour continuer cette activité. J’ai un stock de pièces Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître CLOCET
DES NUDITES IMPOSEES A UN MINEUR REQUIERENT DEPOT DE PLAINTE « Ma fille mineure de 16 ans a reçu une série de photos obscènes, envoyées par une personne majeure sur Snapchat. Elle n’avait pas donné son Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître REBILLARD
Le conjoint d’un propriétaire d’une société à action simplifiée peut-il être associé et sous-traitante cette même société ? Son statut d’auto-entrepreneur ne serait-il pas préférable ? Rien n’interdit à un conjoint d’être aux côtés de son Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître LABBE
Cadre Juridique de l’usage du cannabidiol « Ma femme souffre de sclérose en plaques et n’a de répit que quand elle réussit à se procurer du CBD. Au regard des dernières autorisations, comment peut-on commercialiser des Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître TROUSSET
Après le divorce, la parole de l’enfant peut modifier la procédure. « Trois jours avant l’audience de non-conciliation pour notre divorce, mon fils de 15 ans a exprimé le souhait à un des parents d’être entendu Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître BERTHELOT
« S’informer des plus-values avant de vendre ». « J’ai acheté ma maison, il y a 20 ans 140.000 €. Elle est devenue une résidence secondaire que je souhaite revendre, à présent, 200.000 €. Quelle est la meilleure Read more…
Souscrivez à notre Newsletter
Vous pouvez vous inscrire et recevoir toutes nos actualités