Divers
Consultation de Maître BAYLAC
La problématique évoquée porte sur le point de savoir si la suppression d’un droit d’accès à un puit commun avec le fonds voisin est légale et s’il existe un recours pour le propriétaire qui subit Read more…
Divers
Consultation de Maître HUMERY
« Je suis auto entrepreneur avec une activité d’achats et reventes de pièces automobile d’occasion. Je viens de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) pour continuer cette activité. J’ai un stock de pièces Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître LABBE
Cadre Juridique de l’usage du cannabidiol « Ma femme souffre de sclérose en plaques et n’a de répit que quand elle réussit à se procurer du CBD. Au regard des dernières autorisations, comment peut-on commercialiser des Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître TROUSSET
Après le divorce, la parole de l’enfant peut modifier la procédure. « Trois jours avant l’audience de non-conciliation pour notre divorce, mon fils de 15 ans a exprimé le souhait à un des parents d’être entendu Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître DUBOIS
Comment bien céder une patientèle La question posée était la suivante : « Je suis infirmière libérale, et ai signé un compromis de vente de ma patientèle en janvier. Fin mars, le compromis s’est achevé. Il y Read more…
Divers
Communiqué du Barreau sur la grève
Dans le cadre de leur Assemblée Générale du 6 janvier 2020, les Avocats du Barreau de TOURS ont décidé de maintenir leur opposition, déjà fermement exprimée depuis le mois de septembre 2019, au projet de Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître GAZZERI-RIVET
La pension peut évoluer selon la situation personnelle Les conditions de fixation ou de modification des pensions pour les enfants. L’article 371-2 du Code Civil stipule : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation Read more…