Barreau de Tours
  • Annuaire
  • Présentation
    • ​​​​​Le Bâtonnier
    • Le Conseil de l’Ordre
    • Anciens Bâtonniers
  • Formation
    • Devenir avocat
    • La formation continue
  • Le rôle de l’avocat
    • L’avocat informe et conseille
    • L’avocat agit pour votre compte
    • L’avocat rédige et transige
    • Procédure participative
    • L’avocat défend
  • Actualités
  • Search for:

Étiquette : Avocat Tours

Divers

Consultation de Maître MABOUANA

De la nue-propriété ou de l’usufruit découlent des droits différents sur un même bien, notamment en ce qui concerne les travaux de réparations. La compagne de Monsieur Matthieu C. occupe, avec son fils âgé de Read more…

By Administrateur, 1 mois ago 23 mai 2022
Divers

Consultation de Maître HUMERY

« Je suis auto entrepreneur avec une activité d’achats et reventes de pièces automobile d’occasion. Je viens de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) pour continuer cette activité. J’ai un stock de pièces Read more…

By Anabelle, 3 mois ago 21 mars 2022
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître DUBOIS

Comment bien céder une patientèle La question posée était la suivante : « Je suis infirmière libérale, et ai signé un compromis de vente de ma patientèle en janvier. Fin mars, le compromis s’est achevé. Il y Read more…

By Administrateur, 1 an ago 2 février 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BAYLAC

La belle-mère aussi assure la conduite accompagnée Le père de mes enfants dont je suis séparée, ne participe pas financièrement à la conduite accompagnée et au permis de notre fils aîné. Mais, ne voulant pas Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 19 novembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître HUYGENS

VIE et revenus locatifs : oui mais sous conditions « Je vais postuler à un volontariat international en entreprise (VIE). Or, un VIE est une activité à temps plein, incompatible avec d’autres activités rémunérées, publiques ou Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 19 novembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BARON

Comment invoquer une faute inexcusable Question : J’ai eu un accident du travail avec un transpalette électrique, dans mon entreprise. Celui-ci n’était pas suffisamment entretenu et pas adapté à l’utilisation en extérieur (là où je Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 27 octobre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître DUBOIS

Le nom de l’époux n’appartient pas à sa veuve « Suite au décès de notre père, son ex-femme (et ma belle-mère) a gardé le nom de notre père. Elle va avoir un enfant avec un autre Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 15 juillet 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître FORTAT

Réinscription au lycée : une décision entre orientation et affectation Rappel de la question : « Mon fils de 17 ans est en seconde dans un lycée public. J’ai été convoquée par le proviseur, qui m’a Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 15 juillet 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BERTHELOT

Posséder en France implique toujours imposition Sujet : « Je réside au Maroc depuis un an. Quelles démarches dois-je faire pour être en règle avec le fisc français, sachant que je rentre en France deux fois par Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 15 juillet 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître REBILLARD

Conseil juridique : le fisc peut prélever la dette du propriétaire sur ses loyers Sujet : ‘le propriétaire d’un appartement de notre immeuble est endetté envers la copropriété de plus de 2.000 € (prélèvements et charges). Read more…

By Administrateur, 2 ans ago 15 juillet 2020

Navigation des articles

1 2 3 Suivant
Articles récents
  • Consultation de Maître BREMANT
  • Consultation de Maître MABOUANA
  • Consultation de Maître BAYLAC
  • Consultation de Maître HUMERY
  • Consultation de Maître CLOCET
Commentaires récents
    Archives
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • juillet 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • avril 2018
    • mars 2018
    Catégories
    • Consultation La Nouvelle République
    • Discours du Bâtonnier
    • Divers
    • La Nouvelle République
    • Photo
    • Presse
    • Tv Tours
    • Voeux du Barreau
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
    Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
    Suivez-nous sur Twitter
    Mes Tweets

    • Annuaire
    • Présentation
    • Formation
    • Le rôle de l’avocat
    • Actualités