Barreau de Tours
  • Annuaire
  • Présentation
    • ​​​​​Le Bâtonnier
    • Le Conseil de l’Ordre
    • Anciens Bâtonniers
  • Formation
    • Devenir avocat
    • La formation continue
  • Le rôle de l’avocat
    • L’avocat informe et conseille
    • L’avocat agit pour votre compte
    • L’avocat rédige et transige
    • Procédure participative
    • L’avocat défend
  • Actualités
  • Search for:

Étiquette : consultation avocat

Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BERTHELOT

“S’informer des plus-values avant de vendre”. « J’ai acheté ma maison, il y a 20 ans 140.000 €. Elle est devenue une résidence secondaire que je souhaite revendre, à présent, 200.000 €. Quelle est la meilleure Read more…

By Administrateur, 1 semaine ago 18 février 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître DUBOIS

Comment bien céder une patientèle La question posée était la suivante : « Je suis infirmière libérale, et ai signé un compromis de vente de ma patientèle en janvier. Fin mars, le compromis s’est achevé. Il y Read more…

By Administrateur, 4 semaines ago 2 février 2021
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BAYLAC

La belle-mère aussi assure la conduite accompagnée Le père de mes enfants dont je suis séparée, ne participe pas financièrement à la conduite accompagnée et au permis de notre fils aîné. Mais, ne voulant pas Read more…

By Administrateur, 3 mois ago 19 novembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître HUYGENS

VIE et revenus locatifs : oui mais sous conditions « Je vais postuler à un volontariat international en entreprise (VIE). Or, un VIE est une activité à temps plein, incompatible avec d’autres activités rémunérées, publiques ou Read more…

By Administrateur, 3 mois ago 19 novembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BARON

Comment invoquer une faute inexcusable Question : J’ai eu un accident du travail avec un transpalette électrique, dans mon entreprise. Celui-ci n’était pas suffisamment entretenu et pas adapté à l’utilisation en extérieur (là où je Read more…

By Administrateur, 4 mois ago 27 octobre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître RIBAUT

Les procès verbaux n’ont pas de frontières européennes Vous vous interrogez sur les suites à donner à une contravention qui vous est notifiée par la Police Municipale de LIEGE en BELGIQUE pour avoir « circulé à Read more…

By Administrateur, 6 mois ago 3 septembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BERTONCINI

La publicité pour les travaux d’un artisan obéit à des règles Réponse à la question d’un lecteur de la Nouvelle République : Panneaux, affiches publicitaires, enseignes, pré-enseignes… en ville et même à la campagne, la publicité Read more…

By Administrateur, 6 mois ago 3 septembre 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître DUBOIS

Le nom de l’époux n’appartient pas à sa veuve « Suite au décès de notre père, son ex-femme (et ma belle-mère) a gardé le nom de notre père. Elle va avoir un enfant avec un autre Read more…

By Administrateur, 8 mois ago 15 juillet 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître FORTAT

Réinscription au lycée : une décision entre orientation et affectation Rappel de la question : « Mon fils de 17 ans est en seconde dans un lycée public. J’ai été convoquée par le proviseur, qui m’a Read more…

By Administrateur, 8 mois ago 15 juillet 2020
Consultation La Nouvelle République

Consultation de Maître BERTHELOT

Posséder en France implique toujours imposition Sujet : « Je réside au Maroc depuis un an. Quelles démarches dois-je faire pour être en règle avec le fisc français, sachant que je rentre en France deux fois par Read more…

By Administrateur, 8 mois ago 15 juillet 2020

Navigation des articles

1 2 3 Suivant
Articles récents
  • Consultation de Maître BERTHELOT
  • Consultation de Maître PIRES
  • Consultation de Maître DUBOIS
  • Portrait du Bâtonnier Jean-Yves LETERME
  • Consultation de Maître BAYLAC
Commentaires récents
    Archives
    • février 2021
    • janvier 2021
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • juillet 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
    • avril 2018
    • mars 2018
    Catégories
    • Consultation La Nouvelle République
    • Discours du Bâtonnier
    • Divers
    • La Nouvelle République
    • Photo
    • Presse
    • Tv Tours
    • Voeux du Barreau
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez que nous en utilisions.
    Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies
    Suivez-nous sur Twitter
    Mes Tweets

    • Annuaire
    • Présentation
    • Formation
    • Le rôle de l’avocat
    • Actualités