Une dette peut aussi s’éteindre dans une succession « En 1992, mon grand-père assigné au tribunal sa fille (ma mère) pour une dette de 7.000€ impayée. Il s’ensuivit une liquidation judiciaire, close pour insuffisance d’actif, Read more…
Quels sont les recours juridiques face à un chien mordeur ? « Deux amies pratiquant la marche ont été agressées par deux chiens qui divaguaient. La première qui portait des bottes a été écorchée, la seconde a Read more…
De la nue-propriété ou de l’usufruit découlent des droits différents sur un même bien, notamment en ce qui concerne les travaux de réparations. La compagne de Monsieur Matthieu C. occupe, avec son fils âgé de Read more…
La problématique évoquée porte sur le point de savoir si la suppression d’un droit d’accès à un puit commun avec le fonds voisin est légale et s’il existe un recours pour le propriétaire qui subit Read more…
« Je suis auto entrepreneur avec une activité d’achats et reventes de pièces automobile d’occasion. Je viens de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) pour continuer cette activité. J’ai un stock de pièces Read more…
DES NUDITES IMPOSEES A UN MINEUR REQUIERENT DEPOT DE PLAINTE « Ma fille mineure de 16 ans a reçu une série de photos obscènes, envoyées par une personne majeure sur Snapchat. Elle n’avait pas donné son Read more…
Après le divorce, la parole de l’enfant peut modifier la procédure. « Trois jours avant l’audience de non-conciliation pour notre divorce, mon fils de 15 ans a exprimé le souhait à un des parents d’être entendu Read more…
« S’informer des plus-values avant de vendre ». « J’ai acheté ma maison, il y a 20 ans 140.000 €. Elle est devenue une résidence secondaire que je souhaite revendre, à présent, 200.000 €. Quelle est la meilleure Read more…
Litige avec un commissaire-priseur : vente d’objets et possession légale À la mort de mon père, j’ai fait venir un commissaire-priseur pour évaluer les biens importants, susceptibles d’être vendus aux enchères par ses soins. J’ai Read more…
