Divers
Consultation de Maître BAYLAC
La problématique évoquée porte sur le point de savoir si la suppression d’un droit d’accès à un puit commun avec le fonds voisin est légale et s’il existe un recours pour le propriétaire qui subit Read more…
Divers
Consultation de Maître HUMERY
« Je suis auto entrepreneur avec une activité d’achats et reventes de pièces automobile d’occasion. Je viens de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) pour continuer cette activité. J’ai un stock de pièces Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître CLOCET
DES NUDITES IMPOSEES A UN MINEUR REQUIERENT DEPOT DE PLAINTE « Ma fille mineure de 16 ans a reçu une série de photos obscènes, envoyées par une personne majeure sur Snapchat. Elle n’avait pas donné son Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître TROUSSET
Après le divorce, la parole de l’enfant peut modifier la procédure. « Trois jours avant l’audience de non-conciliation pour notre divorce, mon fils de 15 ans a exprimé le souhait à un des parents d’être entendu Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître BERTHELOT
« S’informer des plus-values avant de vendre ». « J’ai acheté ma maison, il y a 20 ans 140.000 €. Elle est devenue une résidence secondaire que je souhaite revendre, à présent, 200.000 €. Quelle est la meilleure Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître PIRES
Litige avec un commissaire-priseur : vente d’objets et possession légale À la mort de mon père, j’ai fait venir un commissaire-priseur pour évaluer les biens importants, susceptibles d’être vendus aux enchères par ses soins. J’ai Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître BAYLAC
La belle-mère aussi assure la conduite accompagnée Le père de mes enfants dont je suis séparée, ne participe pas financièrement à la conduite accompagnée et au permis de notre fils aîné. Mais, ne voulant pas Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître HUYGENS
VIE et revenus locatifs : oui mais sous conditions « Je vais postuler à un volontariat international en entreprise (VIE). Or, un VIE est une activité à temps plein, incompatible avec d’autres activités rémunérées, publiques ou Read more…
Consultation La Nouvelle République
Consultation de Maître BARON
Comment invoquer une faute inexcusable Question : J’ai eu un accident du travail avec un transpalette électrique, dans mon entreprise. Celui-ci n’était pas suffisamment entretenu et pas adapté à l’utilisation en extérieur (là où je Read more…